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THE CHARTER OF ACCOUNTABILITY
French Version
Freedom to Care
Translated into French by Dr Olive Goulet, Canada
CHARTE DE RESPONSABILISATION
Cette
charte traite de limpact des organisations, particulièrement
des grandes organisations , sur les humains, les animaux et les plantes,
ainsi que sur lenvironnement.
Dun
certain point de vue, on pourrait percevoir les organisations, ni plus ni
moins comme un ensemble dindividus programmés et formés
pour transformer une nature
apparemment étrangère. Il arrive ainsi que, engagées
dans ce processus, des organisations se laissent prendre au jeu, perdent
de vue leurs objectifs et finissent par permettre de transformer les êtres
humains et la nature de manière inattendue et parfois
nuisible.
Les
organisations doivent être responsables.
Responsabilisation signifie ici être
disposé à expliquer et à justifier ses intentions, actions
et omissions, ainsi que les moyens grâce auxquels cette responsabilisation
se manifeste à toutes les personnes directement ou indirectement
concernées par les activités de
lorganisation.
Lorsquune organisation ne se préoccupe
pas dêtre responsable, elle dresse la population contre la nature,
les personnes contre dautres personnes et, au bout du compte, la personne
contre elle-même. Il en résulte que des individus ainsi que
la société en général, les animaux, les plantes
et lenvironnement subissent un tort inévitable.
Une
des prémisses de cette CHARTE est quil y une distinction à
faire entre lorganisation elle-même et les personnes
quelle emploie, ainsi quentre le statut demployé
et celui de citoyen. En même
temps, cette charte veut représenter un pas vers labolition
de cette distinction.
Dans
cette CHARTE, on admet la tension créatrice qui résulte de
vouloir maintenir le statu quo dans lorganisation et, en même
temps, vouloir le défier. Ce qui ne va pas avec les organisations
ce nest pas quelles existent, mais quelles nexistent
pas
correctement.
Trois droits fondamentaux de lêtre
humain
·
Tout être
humain a un droit inaliénable à des comportements responsables
de la part des organisations, quelles soient publiques, privées
ou indépendantes, si leurs activités risquent daffecter
sa qualité de vie ou celle des générations futures de
façon significative.
·
Les
représentants du gouvernement dans le secteur public et les dirigeants
ou les gestionnaires du secteur privé, quil sagisse
dorganisation à but lucratif ou non lucratif, ont le devoir
dexpliquer et de justifier leurs intentions, leurs actions ou leurs
omissions à tous ceux dont la qualité de vie peut en être
affectée.
·
Tout employé(e)
a droit à la liberté de conscience et à la liberté
de parole dans son lieu de travail.
Ces
droits et ces devoirs ne sont pas absolus, mais on doit demblée
pouvoir présumer de leur respect et il y a toujours une obligation
de fournir ouvertement des explications et une justification lorsquon
les ignore.
Ces droits
fondamentaux les devoirs qui
leur correspondent peuvent être répartis comme
suit :
TRANSPARENCE
1.
Ouverture
2.
Engagement
3.
Responsabilité
personnelle
4.
Indépendance
5.
Non-discrimination
6.
Réconciliation
DEVOIR DE
JUSTIFICATION
1.
Droit
de savoir
2.
Devoir
dinformer
3.
Information
adéquate
4.
Information
accessible
5.
Information
valable
6.
Information
adaptée
LIBERTÉ DE
CONSCIENCE
1.
Consentement
2.
Facilitation
3.
Compréhensibilité
4.
Pluralisme
5.
Participation
6.
Expression
des inquiétudes
TRANSPARENCE
On
doit sattendre à ce que les dirigeants de grandes organisations
se conduisent comme ils souhaiteraient que leurs employé(e)s se
comportent, avec générosité et réceptivité
et cela, en se fondant sur les postulats suivants.
1.
Ouverture
Le
secret, la dissimulation, la tergiversation et la ruse doivent être
évités. Tout en admettant que lintimité des individus
doive être respectée, ni lintimité ni la
confidentialité ne doivent être invoquées par les personnes
en autorité pour recourir au secret dont la nécessité
nest pas justifiée.
2.
Engagement
Tous
les moyens que les organisations pourraient prendre pour se désengager
des conséquences de leur comportement comme par exemple, les divers
échelons de leur
bureaucratie, les intermédiaires, la technologie, la ligne
dautorité, doivent être évités. Les organisation
doivent trouver les moyens de se rapprocher de ceux qui pourraient subir
les conséquences du comportement organisationnel et sengager
à leur endroit.
La
délégation, la régionalisation, la décentralisation,
les partenariats, etc. doivent être
encouragés.
3.
Responsabilité individuelle
Le
jugement et la créativité sont la prérogative de chaque
individu. Les dirigeants de grandes organisations doivent reconnaître
et assumer limportance et le sérieux du privilège
quils exercent en prenant des décisions qui affectent dautres
êtres humains qui, en tant quêtres humains, sont leurs
égaux. Ils ne doivent pas tenter de se soustraire à cette
responsabilité en lattribuant à dautres personnes,
ni sy dérober en invoquant les règlements, les lois ou les faiblesses de la
structure et les procédures de
lorganisation.
4.
Jugement autonome
La
reconnaissance honnête de la tendance à promouvoir son propre
bien-être au dépens de, voire même de lignorance
de limportance égale de celui des autres, est primordiale de
la part de ceux qui sont en position
dautorité.
Ce
faisant, et également pour maintenir un jugement impartial, ceux qui
sont en position dautorité devraient admettre leurs limitations
en déléguant leurs
pouvoirs ou encore, en établissant des règles de procédure
appropriées, des critères adéquats pour établir
des preuves et tout autre mesure apte à résoudre ou à
supprimer les conflits dintérêts.
5.
Non discrimination
La
reconnaissance honnête de faiblesses particulières que chaque
individu peut avoir en raison de ses préjugés,
préférences, réactions et idées
préconçues est dune importance capitale pour une personne
en autorité. Ce faisant, les personnes en autorité chercheront
à traiter chaque individu indépendamment de sa race, de son
genre, de son handicap, de sa religion ou de son âge, comme elles
voudraient être traitées elles-mêmes.
Ceux
qui sont en autorité devraient exercer une vigilance particulière
en ce qui a trait à leurs intentions, jugements, actes et omissions
en examinant attentivement leurs motivations et assomptions, en écoutant
la critique bien intentionnée
et en se pliant aux mêmes protections antidiscriminatoires que
toute autre personne.
6.
Réconciliation
Les
personnes en autorité
doivent sexcuser personnellement, reconnaître leurs torts,
faire le nécessaire pour se réconcilier, rétablir la
confiance lorsque par leurs actions ou leurs omissions, leurs intentions
et leurs jugements ont causé du tort aux autres, que ce soit
délibérément, par négligence ou involontairement
par erreur. Pour identifier ce qui est nuisible à un autre, il suffit
simplement de nommer ce que la personne en autorité naimerait
pas se voir infliger à elle-même ou à ses
proches.
LE DEVOIR
DEXPLICATION
Les
dirigeants de grandes organisations devraient fournir des explications ou
des justifications avec sensibilité et libéralité en
sappuyant sur :
7.
Droit de savoir
Ceux
qui sont susceptibles de subir les conséquences des intentions, des
jugements, des actions ou des omissions des personnes en autorité
ont le droit de connaître ces intentions, jugements, actions ou omissions.
On devrait toujours pouvoir demblée présumer de ce droit
de connaître et il appartient aux personnes en autorité
dexpliquer publiquement toute exception à la
règle.
8.
Devoir dinformer
Ce
devoir est en corrélation avec le droit de savoir du public. Les personnes
en autorité ont la responsabilité personnelle dinformer
le public, de même que de prendre les mesures nécessaires pour
habiliter leur personnel à informer le public. Cela est vrai chaque
fois que leurs intentions, jugements, actions ou omissions peuvent avoir
des répercussions sur la
population ou sur des
individus.
Compte
tenu que chaque individu est unique et que des intérêts tacites
risquent dêtre en cause, les personnes en autorité ne
peuvent pas (sauf dans des circonstances particulières et alors, elles
doivent justifier leur action) prétendre quelles savent ce dont
la population souhaite être
informée.
9.
Information adéquate
Les
personnes en autorité doivent toujours fournir la quantité,
la sorte et la qualité dinformations dont la collectivité
et chaque individu ont besoin pour juger les intentions et les actions ou
les omissions des personnes en autorité.
En
règle générale, les personnes en autorité devraient
avoir un souci constant de fournir
les informations quelles-mêmes ou leurs proches souhaiteraient
connaître si elles étaient la collectivité ou les personnes
qui risqueraient dêtre touchées par leurs
décisions.
10.
Information accessible
Linformation
activement fournie devrait être accessible à tous sans
discrimination et sans que certaines personnes aient plus doccasions
que dautres dêtre informées. La langue, les handicaps,
la localisation et les besoins de chaque communauté et individu doivent
être pris en compte.
Linformation
devrait être transmise en temps opportun. En outre de linformation
activement transmise, les informations demandées à la pièce
devraient être fournies aussitôt que possible et il appartient
aux autorités dexpliquer publiquement pourquoi
elles nétaient
pas accessibles.
11.
Information valable
Linformation
quelle soit transmise librement ou sur demande doit être valable,
cest-à-dire utile aux personnes qui la reçoive. Les personnes
en autorité doivent sassurer que ce principe est bien compris
et respecté par ceux qui sont responsables du tri, de la compilation,
de linterprétation, de la rédaction, de lédition
et de la présentation de linformation. Pour juger du respect
de ce principe, il sagit de se questionner à savoir si ceux
qui fournissent linformation la juge utile pour eux-mêmes ou
pour leurs proches.
Linformation
ne peut être véritablement utile si elle sème la division
et lincompréhension dans le monde.
12.
Information adaptée
Il
est nécessaire que linformation soit bénéfique.
Les personnes qui détiennent lautorité ont le pouvoir,
les ressources et les occasions dobtenir des informations que le public
et les citoyens pris individuellement
nont pas lexpertise, loccasion ou la compréhension
et le pouvoir dutiliser comme certaines informations en santé
publique.
Tout
en sassurant du respect des principes relatifs à la quantité,
à laccessibilité, à la qualité et à
la valeur de linformation, les personnes en autorité devraient
utiliser linformation, la mettre en application et agir en
conséquence dans lintérêt de la société
en général comme si elle nétait constituée
que de lensemble de leurs proches.
LIBERTÉ DE
CONSCIENCE
La
responsabilisation envers la collectivité est impossible à
moins que tous ceux qui sont concernés par les activités de
lorganisation ne jouissent de la liberté de parole et de conscience
en ce qui a trait à ces activités.
13.
Consentement
Le
consentement éclairé et volontaire doit guider les relations
entre tous ceux qui sont concernés par les activités de
lorganisation, y compris
les personnes en autorité au sein de cette organisation. Il sagit
ainsi de reconnaître que chaque personne a le droit de décider
de ses choix de vie.
14.
Facilitation
Tous
ceux qui sont concernés par les activités de lorganisation
devraient pouvoir ou, le cas échéant, être habilitées
à participer aux prises de décisions significatives en
éliminant les obstacles et les empêchements. Lorganisation
devrait contribuer aux coûts de la facilitation, de lencouragement
et du support.
15.
Compréhensibilité
Tous
ceux qui sont concernés par les activités de lorganisation,
incluant les personnes en autorité, devraient toujours chercher à
dire toute la vérité et à se faire clairement comprendre
entre elles et avec des tiers partis. Pour ce faire, il importe de
sassurer dun consensus quant aux critères de
compréhensibilité en vigueur pendant les discussions, quitte
à recourir au besoin à des intermédiaires
indépendants.
16.
Pluralisme
Chacune
des personnes concernées par les activités de lorganisation,
incluant les personnes en autorité, doivent explicitement
reconnaître la pluralité des intérêts, des attitudes,
des motivations et des perspectives en présence. Elles doivent de
plus identifier à quel moment cette pluralité contribue à
alimenter le consensus et, en loccurrence
dun blocage de la
communication, à quel moment il faut recourir à des compromis
ou à la négociation.
17.
Participation
Tous
ceux qui sont concernés par les activités de lorganisation,
ont le droit de participer au processus de décision dans
lorganisation. La consultation peut prendre différentes formes,
consultation, représentation ou encore une implication directe. Plus
les activités exercent une influence sur ces personnes, plus leur
implication doit être directe. En règle générale,
les organisations devraient viser le type de participation le plus compatible
avec une prise de décision efficace. Cela étant, il ne faut
pas abuser de la participation et en faire un moyen de tergiverser et de
se délester de ses responsabilités ou de les transmettre à
dautres.
18.
Sensibilisation
Tous
ceux qui sont concernés par les activités de lorganisation,
devraient avoir la liberté de sensibiliser le public à leurs
inquiétudes concernant lorganisation en toute impunité.
Cela sapplique particulièrement aux employé(e)s
consciencieux au sein de
lorganisation. Les personnes qui éprouvent des inquiétudes
ont le devoir de les exprimer de façon
responsable et en toute
équité, en prenant en compte les circonstances réelles.
Les personnes en autorité devraient être réceptives à
lexpression de ces inquiétudes, en faciliter lécoute
et agir en conséquence honnêtement et en toute
équité.
GLOSSAIRE
Responsabilisation
La
responsabilisation ne doit pas être comprise uniquement en termes
financiers ou légaux, ni même seulement de façon formelle.
Il sagit dune attitude et ce qui est avancé ici cest
que cette attitude devienne inhérente à la culture du milieu.
La responsabilisation dans le sens légal du terme ne favorise pas
nécessairement une telle attitude bien quil soit possible
quelle le fasse. Au fond, la responsabilisation correspond à
la volonté soutenue dexpliquer et de justifier ses intentions,
ses actions ou ses omissions à tous ceux qui pourraient être
touchés par leurs conséquences.
Employé
(e)
Un
(e) employé (e) est une personne qui a légalement signé
un contrat dengagement envers un employeur impliquant que cet(te)
employé(e) fournit des services rémunérés à
lemployeur. Le terme est
utilisé ici dans une acceptation très large pour inclure les
travailleurs, les professionnels, voire les travailleurs à temps partiel
ou occasionnels. Lexpression « employé(e) »
signifie, pour les fins de ce document, les personnes qui ne sont pas en
autorité dans lorganisation qui, bien évidemment au sens
strict, sont aussi des employé(e)s.
Freedom to
care
Sans
une attitude inspirée par le caring envers les autres, la
responsabilisation et la liberté dexpression nont aucune
valeur. La responsabilisation et la liberté dexpression sont
importantes dans un milieu de travail parce que ce sont les facteurs auxquels
on reconnaît et on encourage le souci et le soin des autres et
de
soi-même. Sans
la responsabilisation et la liberté dexpression
« freedom to care » est impossible dans un milieu de
travail.
La liberté de conscience et la
liberté dexpression dans le milieu de
travail
Dans
une organisation, on doit pouvoir présumer que la liberté de
conscience et dexpression prévalent plutôt que la loi
du silence. Bien quil ne sagisse pas là dun droit
absolu, il y a toujours une obligation de montrer pourquoi elles ne peuvent
prévaloir dans une circonstance
particulière.
Lorganisation
Une
organisation est constituée dun groupe de personnes structuré
de façon à pouvoir à travailler ensemble afin
datteindre un objectif commun en ce qui concerne des produits ou des
services. Le terme sapplique aux secteurs public ou privé, à
des organismes indépendants aussi bien quaux syndicats ou aux
instances de contrôle.
La présomption
favorable
Par
rapport à la liberté dexpression par exemple, la
présomption favorable signifie une attitude équilibrée
qui se méfie des extrêmes et des absolus. Alors dans une situation
donnée, on affiche une présomption favorable mais on demeure
ouvert à la possibilité dune exception justifiable. Il
y aura toujours des exceptions mais on ne les imagine pas au point de
départ, il faut les argumenter raisonnablement à laide
dévidences et en toute équité.
Utilisation de cette
charte
Si vous acceptez cette charte alors vous devez profiter
de toutes les occasions pour la faire valoir et en user, si jamais des personnes
en autorité négligent dagir de façon responsable.
Néanmoins lapplication des articles de cette charte devrait
respecter les principes de base qui lont inspirée. Elle ne devrait
pas être invoquée pour véhiculer la colère, le
blâme, la division, une idéologie, la force, le dépit
ou pour obtenir quoique ce soit dautre quune meilleure
compréhension et une plus grande harmonie entre les
humains.
Lorsquune
personne en autorité néglige dagir de façon
responsable, vous pouvez :
·
vous
assurez de lexactitude des faits
·
demander
des explications et des justifications
·
prendre
en considération lexplication si elle vous est
donnée
·
évaluer
lexplication avec rigueur et équité et faire parvenir
votre évaluation avec une copie de la Charte à la personne
en autorité
concernée
·
informer
la personne en autorité que vous nacceptez pas lexplication
en tout ou en partie et que vous avez lintention de vous engager dans
la résistance passive pour attirer lattention de la
collectivité sur le manque de responsabilisation
·
proposer
des idées constructives, de linformation et dautres
choix
·
examiner
le bien-fondé et les conséquences de prendre dautres
mesures de résistance passive comme:
·
donner
des exemples de conduites différentes
·
abandonner
le travail
·
refuser
votre appui
·
recourir
au blocus pacifique
·
recourir
aux boycotts pacifiques
·
ignorer certaines règles, instructions,
etc.
·
diffusion
aussi large que possible dune information claire et véridique
concernant le défaut dagir de façon responsable. Cette
information devrait contenir les explications fournies par lorganisation,
votre évaluation justifiée de ces explications de même
quun exemple dautres
comportements
possibles.
On
devrait toujours être
attentif à son propre comportement. Lagression, la division,
la haine, lorgueil et le dogmatisme, quils soient verbal,
émotif, sont contre productifs et ne représentent pas des
réponses utiles à lagression organisationnelle, à
la division, à la haine et à lorgueil. Il serait
préférable de recourir à des
approches
2003/12/19